DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Mairie de VARENNES-VAUZELLES vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	arrêté d'utilisation du terrain de football de Francheville	11/01/2024	Télécharger
Déliberations	demande de subventions pour l'investissement mobilier du centre municipal de santé	20/12/2023	Télécharger
Déliberations	animateurs - modifications de postes	20/12/2023	Télécharger
Déliberations	école de musique - modifications de postes	20/12/2023	Télécharger
Déliberations	école de musique - régime indemnitaire	20/12/2023	Télécharger
Déliberations	agents ville - régime indemnitaire	20/12/2023	Télécharger
Déliberations	ouverture anticipée des crédits en section d'investissement - exercice 2024	20/12/2023	Télécharger
Déliberations	ouverture anticipée des crédits en section d'investissement - centre municipal de santé - exercice 2024	20/12/2023	Télécharger
Déliberations	décision modificative n°2023-01 - procédure de travaux exécutés d'office	20/12/2023	Télécharger
Déliberations	attribution d'une subvention exceptionnelle _ association de promotion et de gestion de l'école de la deuxième chance de Varennes-Vauzelles	20/12/2023	Télécharger

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