DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Mairie de VARENNES-VAUZELLES vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	arrêté de délégation de fonctions et signature adjoint au Maire LECHER Lionel	15/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté de délégation de fonctions et signature adjoint au Maire MARTIN Pascal	15/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté de délégation de fonctions conseiller municipal délégué Florian GUILLON	15/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté de délégation de fonctions et signature adjoint au Maire MAURIN Dominique	15/12/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - SAS IMMALDI	04/12/2023	Télécharger
Déliberations	ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASAV BOULES LYONNAISES	24/10/2023	Télécharger
Déliberations	INSTALLATION DUNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE	24/10/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté d'interdiction d'utilisation du terrain de football de Francheville	24/10/2023	Télécharger
Déliberations	CREATIONS, MODIFICATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES	24/10/2023	Télécharger
Déliberations	LABELLISATION MUTUELLE	24/10/2023	Télécharger

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